CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GENERALES

Le site http://www.valmary.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société VALMARY.COM, société à responsabilité limitée au capital de 8 700 euros, immatriculée au R.C.S. de Carcassonne sous le numéro B 432 810 935, dont le siège social est à Carcassonne, 26 rue Chartran
Le client internaute est dénommé le Client.
L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l'exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Dans tous les cas, l'accès ou l'utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGVUS.
Le Client qui commande des Produits via le Site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France et est donc soumis à la loi française.
Le Site propose à la vente des chemises sur mesure ou personnalisées (ci-après dénommées les  Produits ), fabriquées en France par la société VALMARY.COM et portant la marque Valmary
Les Produits ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine et dans la zone européenne.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.
La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document.
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, du prix et de la description des Produits objets de la Commande.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d'un Produit reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d'y être lié (en cochant la case : « j'accepte les conditions générales de vente » ) pour les achats de Produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.
Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques.
Le Client reconnaît et accepte que les photographies peuvent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré.
En effet, les Produits étant réalisés en fonction des choix de formes et de tissus du Client, et selon les mesures renseignés par ce dernier, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu'un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 2 - DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

2.1. Traitement des données personnelles
Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s''inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier en envoyant un message via E-mail à info@valmary.com . Pour des motifs légitimes, le Client peut s'opposer au traitement des données le concernant en envoyant un message à l'adresse suivante : info@valmary.com
Si le Client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse : info@valmary.com ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

2.2. Cookies
Le Client est informé que des cookies implanté dans son ordinateur enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le Site, et stockent des informations qu'il a saisies durant sa visite : . Ainsi, le Client n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.

2.3. Protection des mineurs
En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.
En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation envoyant un message à info@valmary.com

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Formation du Contrat
Le Site contient une proposition commerciale de vente de chemises sur mesure, qui peut être modifiée à tout moment à l'initiative de l'éditeur.
Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks de matières premières disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Le Site confirme l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.
Le Site se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d'un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d'un tiers, etc.).
3.2. Description du processus de passation et de validation de la Commande
3.2.1. Commande d'une chemise sur mesure avec un paiement par carte bancaire
Le Client qui souhaite passer commande clique sur l'icône "je créé ma chemise sur mesure".
Le Client est alors invité à procéder aux choix suivants :
1/choix du tissu (note : en cas de rupture de stock de l'un des tissus proposés, il ne pourra pas être sélectionné par le Client lors de la passation de la Commande)
2/Choix des poignets
3/Choix de la coupe, des plis d'aisance, et de l'ourlet du bas
4/Choix des boutons
5/choix des poches
6/choix des initiales brodées

Le Client est ensuite invité à saisir ses mesures qu'il doit préalablement avoir prises précisément et noté.

Une fois l'ensemble de ces choix effectués, le Client est redirigé vers le panier récapitulatif des options de sa Commande, et a la possibilité de commander d'autres chemises du même modèle en sélectionnant le nombre de chemises souhaitées.

Le Client doit ensuite renseigner l'ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail, etc.).

A ce stade de la Commande, le Client accèdera à une page du Site détaillant l'offre de contrat qui comportera les informations suivantes :
un récapitulatif de la Commande (description des options sélectionnées, mesures renseignées, prix total de la commande, frais de livraison, nombre de chemises commandées, total à payer)
les coordonnées personnelles du Client,
les modes de paiement.

Le Client est invité à relire attentivement son formulaire avant de valider sa Commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Après avoir validé le contenu de son panier et cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente », le Client est invité à choisir un mode de paiement et à valider sa Commande.

Cette confirmation, ainsi que l'ensemble des données que VALMARY.COM aura enregistrées, constitueront la preuve de la Transaction.

3.2.2. Commande d'une chemise sur mesure correspondant à un code coffret-cadeau

Le Client bénéficiaire d'un coffret-cadeau qu'il souhaite utiliser doit cliquer sur l'icône "j'utilise mon code coffret cadeau"

Le Client est alors invité à renseigner le code secret inscrit sur la carte incluse dans le coffret –cadeau.

Le Client est alors invité à procéder aux choix suivants :
1/choix du tissu (note : en cas de rupture de stock de l'un des tissus proposés, il ne pourra pas être sélectionné par le Client lors de la passation de la Commande)
2/choix des poignets
3/choix de la coupe, des plis d'aisance, et de l'ourlet du bas
4/choix des boutons
5/choix des poches
6/choix des initiales brodées

Le Client est ensuite invité à saisir ses mesures qu'il doit préalablement avoir prises précisément et noté.

Une fois l'ensemble de ces choix effectués, le Client est redirigé vers le panier récapitulatif des options de sa Commande, et a la possibilité de commander d'autres chemises du même modèle en sélectionnant le nombre de chemises souhaitées.

Le Client doit ensuite renseigner l'ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail, etc.).

A ce stade de la Commande, le Client accèdera à une page du Site détaillant l'offre de contrat qui comportera les informations suivantes :
un récapitulatif de la Commande (description des options sélectionnées, mesures renseignées, prix total de la commande, frais de livraison, nombre de chemises commandées, total à payer)
les coordonnées personnelles du Client,

Le Client est invité à relire son formulaire avant de valider sa Commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Après avoir validé le contenu de son panier et cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le Client est invité à valider sa Commande.

Cette confirmation, ainsi que l'ensemble des données que VALMARY.COM aura enregistrées, constitueront la preuve de la Transaction.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:

4.1 Obligations du Site:
Fabrication française: Les Produits sont réalisés en France au sein de l''atelier de fabrication du partenaire de la société VALMARY.COM, la société C2S.
Les stocks de tissus sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s'engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix.
Le Site se réserve le droit de refuser une commande, même si celle-ci a été confirmée de façon automatique si le pays destinataire est soumis à embargo par l'UE ou la France.
4.2. Obligations du Client:
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de réaliser une commande.
Le Client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur.
Toute commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle.
En tant que donneur d'ordre d'un Produit sur mesure réalisé à sa demande, le Client est responsable de l'ensemble des informations communiquées au Site, dont les mensurations, les coordonnées, l'adresse de livraison, etc.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES:

5.1. Prix, facture
5.1.1 Paiement du prix par carte bancaire en cas de commande directe sur le Site
Dans ce cas, le prix global indiqué dans la confirmation de commande du Site est le prix définitif.
Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises, La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client selon les Produits commandés et le mode de livraison choisi. Leur montant total est communiqué au Client en fin de processus de commande avant confirmation par le Client.
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard, American express).
VALMARY.COM a sélectionné la solution de paiement sécurisé « e-transaction » de la banque : CREDIT AGRICOLE.
Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système « e-transaction » du CREDIT AGRICOLE. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par VALMARY.COM.
Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité.
Le compte bancaire du Client sera débité dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre bancaire.
Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros exclusivement.
5.1.2 Utilisation d'un numéro de coffret – cadeau
Dans ce cas, le Client devra indiquer dans le champ prévu à cet effet le numéro figurant dans le coffret-cadeau acheté . Le règlement du prix sera alors réputé avoir été effectué.
Les coffrets-cadeaux sont non remboursables, non échangeables et ont une durée de validité limitée précisée dans le coffret-cadeau. Au-delà de cette période, ils ne peuvent plus être utilisés par le Client.
5.2. Livraison:
Les Produits ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine et dans l'union Européenne, à l'adresse renseignée par le Client lors de la passation de la Commande
Sauf disposition contraire mentionnée sur le Site, les livraisons des Produits sont dans un délai maximum de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, et ce exclusivement pour les livraisons situées en France Métropolitaine.
Ce délai est allongé lors des périodes de congés de l'atelier de fabrication dont le Client est informé sur le Site le cas échéant.
Le Site ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait d''une défaillance du transporteur, de l''absence du Client lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information de la part du Client.
5.3. Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits.
5.4 Absence de droit de rétractation
Les Produits étant confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation légal ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001.
5.5. Réserves lors de la Réception des Produits – Non - conformité
5.5.1. Réserves lors de la réception des Produits
Il est recommandé au Client, dans la mesure du possible, d'émettre des réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et d'envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l''adresse suivante info@valmary.com dans les meilleurs délais et de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves)
5.5.2. Non - conformité des Produits
VALMARY.COM met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la commande du Client : tissu, options, mesures. En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignés par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l'e-mail de confirmation de commande, le Client a le choix entre solliciter les retouches nécessaires ou le remplacement du Produit. Il est entendu que si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, le Site pourra ne pas procéder selon le choix du Client.
La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal procédé à ses mesures.
En cas de retour anormal ou abusif, le Site pourra refuser d''honorer une commande ultérieure.
Dans le cas du retour d'un Produit pour non-conformité, VALMARY.COM fera parvenir un bon de transport pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant lduit et,le remplacement du Produit.
Dans le cas du retour d'un Produit à l'atelier pour retouches, il est indispensable que le Client remplisse les champs de son bon de retour indiquant ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse email) et, avec la plus grande précision, les détails sur la non-conformité alléguée et les retouches qu'il souhaite.
Si les conditions évoquées sont remplies, l'atelier de fabrication dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour effectuer les retouches sur le Produit et le réexpédier. Ce délai est valable hors période de congés légaux de l'atelier de fabrication qui seront communiqués au Client le cas échéant.
Dans le cas où l''erreur ne serait pas le fait de VALMARY.COM, le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.
Le Client pourra néanmoins demander à VALMARY.COM d'effectuer les retouches ou de remplacer le Produit, VALMARY.COM étant libre de refuser ou d''adresser un devis au Client pour la réalisation des retouches ou pour le remplacement.
5.6. Limitation de responsabilité
En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu'en cas de mise en cause de la responsabilité de VALMARY.COM, quelle que soit la nature ou le fondement de l'action :
- Seuls les dommages directs, découlant de l'inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.
- Le montant de la réparation susceptible d'être mise à la charge de VALMARY.COM est expressément limité aux sommes perçues par VALMARY.COM au titre de la Commande.
Dans tous les cas, la responsabilité de VALMARY.COM ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au Client, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
5.7. Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition de tout Client par téléphone par courriel : info@valmary.com, et par téléphone du lundi au vendredi et de 9h à 12 h et de 14h à 17 h.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
VALMARY.COM est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à VALMARY.COM, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration du Site, par VALMARY.COM, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de VALMARY.COM est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans l'autorisation expresse de VALMARY.COM ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 : INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalide pour une quelconque raison, cela n'affecterait pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Le Site ne, saurait être tenu responsable d'une inexécution ou mauvaise exécution imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
VALMARY.COM pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par VALMARY.COM ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de VALMARY.COM ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l'utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation.
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Les Conditions Générales de Vente et la Commande forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions avec le Client.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française, à l'exclusion de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.